1. Introduction

Cette politique de confidentialité vous fournit des détails sur la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles à travers votre utilisation de notre site web www.EUpt.fr. Cf. aussi les mentions légales.
En nous fournissant vos données, vous nous garantissez que vous avez plus de 13 ans.
EU precision tooling, société à responsabilités limitées, représentée par son gérant, est le responsable de vos données personnelles et de leur traitement (ci-après référé par « nous », « notre » ou « nos » dans cette politique de confidentialité).

1.1. Informations de contact

Pour toute demande sur la politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse rgpd@eupt.fr.

2. Quelles données recueillons-nous sur vous et dans quel but ?

Nous recueillons des informations sur vous lorsque vous vous inscrivez ou naviguez sur notre site web :

• En vous inscrivant à notre Newsletter ou tout simplement en nous contactant, vous nous fournissez vos données personnelles et nous garantissons que vos données resteront confidentielles, sécurisées et ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement préalable.
• Nous utilisons des outils de suivi et de statistiques d’audience, qui collectent des informations anonymes sur votre utilisation de notre site web et des services en ligne tels que votre adresse IP, vos données de connexion, des détails sur votre navigateur, la durée de vos sessions sur notre site, les pages vues et les chemins de navigation.
• Nous utilisons des outils de marketing de réseaux sociaux pour vous envoyer des publicités ciblées sur ces mêmes réseaux sociaux et leur réseau d’apps.
• Nous utilisons des cookies afin que vous puissiez utiliser le site de manière confortable.

Vous pouvez trouver plus de détails sur notre utilisation de vos données au point 4 de cette politique de confidentialité.

3. Comment collectons-nous vos données ?

Nous pouvons collecter des données vous concernant lorsque vous nous fournissez les données directement (par exemple en remplissant des formulaires sur notre site web ou en nous envoyant des courriels). Nous pouvons collecter automatiquement certaines données lorsque vous utilisez notre site web, en utilisant des cookies et des technologies similaires.

Nous pouvons recevoir des données de tiers tels que des fournisseurs de Web Analytics, des réseaux sociaux, des fournisseurs de services de recherche, basé en UE ou en dehors de l’UE.

4. Comment utilisons-nous vos données ?

Toutes les informations recueillies auprès de vous sur notre site web peuvent être utilisées pour :

• Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
• Fournir un contenu publicitaire personnalisé
• Améliorer notre site web
• Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
• Vous contacter par e-mail
• Administrer un concours, une promotion, ou une enquête

Les objectifs, les bases légales et la période de traitement des données personnelles sont indiqués séparément pour chaque objectif du traitement des données.

4.1. Newsletter

Sur notre site web, vous avez la possibilité de vous abonner à notre Newsletter pour recevoir nos contenus gratuits, promotions ou nouveaux produits liés à notre activité en ligne.

Les données sont traitées pour la durée de la Newsletter, à moins que vous ne choisissiez de ne plus recevoir notre Newsletter, auquel cas nous supprimerons vos données de notre base de données dans un délai de 30 jours.

Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir nos emails, vous trouverez un lien de désinscription en bas de chaque email que nous vous envoyons.

4.2. Formulaires de contact / Email

En nous contactant par le biais d’un formulaire de contact du site ou par email, vous nous donnez naturellement votre adresse e-mail. En outre, vous pouvez également inclure d’autres informations personnelles dans le corps du message ou les autres champs de notre formulaire.

La base juridique pour le traitement des données personnelles dans ce cas est votre consentement résultant de l’initiation de contact avec nous.

Vos données personnelles fournies dans le cadre du contact par e-mail sont traitées uniquement pour répondre à votre demande. Le contenu de la correspondance peut donc être archivé.

4.3. Cookies

Nous stockons des cookies sur votre navigateur :

• un cookie propre à Zoho qui nous permet de suivre les pages que vous visitez uniquement sur notre site. Grâce à ce système nous avons accès à des données agrégées ne permettant pas de vous identifier, mais qui nous aident à savoir si notre service plaît, quelles sont les pages à améliorer…
• des cookies pour Facebook, Twitter, LinkedIn, Youtube, Calaméo, Instagram ou Google Analytics qui nous permettent de vous faire penser à nous à nouveau via des publicités sur des sites d’annonceurs.

Pour plus de détails à ce sujet, rendez-vous au point 8 concernant notre utilisation des cookies.

4.4. Pixel Facebook

Nous utilisons les outils marketing de Facebook pour vous envoyer de la publicité ciblée sur Facebook et son réseau d’apps. Le Pixel Facebook est en mesure de tracer les pages que vous visitez sur notre site web et certaines actions que vous prenez sur notre site web, comme l’inscription à notre Newsletter.

Cela nous permet alors de vous envoyer des publicités de remarketing sur Facebook et son réseau d’apps.

4.5. LinkedIn Insight Tag

Nous utilisons les outils marketing de LinkedIn pour vous envoyer de la publicité ciblée sur LinkedIn.

Le LinkedIn Insight Tag active la collecte de données concernant les visites des membres sur votre site web, y compris l’URL, le référent, l’adresse IP, les caractéristiques de l’appareil et du navigateur, l’horodatage et les vues de la page.

Cela nous permet alors de vous envoyer des publicités de remarketing sur Facebook et son réseau d’apps.

Les membres de LinkedIn peuvent contrôler l’utilisation de leurs données personnelles à des fins publicitaires dans les paramètres de votre compte.

4.6. Statistiques et mesures d’audience

Nous utilisons des cookies pour suivre les statistiques de notre site web, telles que le nombre de visiteurs, le type de système d’exploitation et le navigateur utilisé pour naviguer sur notre site web, la durée de vos sessions sur notre site, les pages vues et les chemins de navigation.

Nous traitons ces données pour analyser votre utilisation de notre site web et d’autres services en ligne, pour administrer et protéger notre entreprise et notre site web, afin de vous fournir du contenu et des publicités pertinents et également pour mesurer l’efficacité de nos publicités en ligne.

Nous utilisons les services de Zoho dans ce domaine.

4.7. Réseaux sociaux

Sur notre site web, nous avons intégré certaines fonctionnalités des réseaux sociaux, telles que le partage de contenu sur les réseaux sociaux et l’abonnement à notre profil social.

Votre utilisation de ces fonctions implique le recours à de cookies par les administrateurs de plateformes sociales telles que Facebook, LinkedIn, Instagram. Twitter, etc… Votre utilisation consent implicitement à l’usage qu’en font les sites correspondants.

Ces fonctions sont uniquement activées lorsque vous cliquez sur les liens et boutons correspondants grâce à l’implémentation sur notre site du module open source SHARIFF.

4.8. Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier.

Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici.

Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

4.9. Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles, catalogues…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

4.10. eCommerce

Nous offrons aux utilisateurs la possibilité de s’inscrire en fournissant des données à caractère personnel. Les données sont entrées dans un masque de saisie, puis elles nous sont transmises et stockées. Dans le cas d’une relation contractuelle avec nous, sachez que nous traitons aussi vos données personnelles dans la mesure nécessaire à sa documentation, y compris -au besoin- au stade pré-contractuel.

La base juridique pour le traitement de vos données dans ce cas est l’accomplissement des l’obligation légale.

En outre, toutes les factures émises sont incluses dans la documentation comptable et, par conséquent, vos données seront naturellement traitées dans le cadre de cette documentation durant la période requise par la loi.

5. Quelle est la durée de stockage de vos données ?

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et faciliter l’approbation des commentaires suivants.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·trice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

6. Quels sont les droits que vous avez sur vos données ?

Conformément aux lois sur la protection des données (RGPD), vous avez :

• Le droit de demander l’accès à vos données personnelles, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement

• Le droit de vous opposer au traitement
• Le droit de transférer vos données
• Le droit d’effacer vos données
• Le droit de retirer votre consentement au traitement des données personnelles dans un but spécifique si vous avez déjà donné un tel consentement
• Le droit de porter plainte auprès de l’organe de surveillance dans le cadre du traitement de vos données personnelles

Aussi, si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur notre site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies.

Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant.

Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

7. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous ne vendons pas, ni n’échangeons ou ne transférons vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous pensons dès lors qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de mes conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou autres utilisations.

Nous confions le traitement des données personnelles aux entités suivantes :

1. PLANETHOSTER inc. pour héberger ce site et stocker des données sur le serveur.
2. ZOHO Group, pour la gestion digitale d’EU precision tooling

8. Information sur les cookies

Les cookies améliorent l’accès à notre site web et identifient les visiteurs réguliers. En outre, les cookies améliorent l’expérience utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site web.

En effet, les cookies nous permettent de:

• Assurer le bon fonctionnement de notre site web
• Améliorer la vitesse et la sécurité de l’utilisation du site web
• Améliorer les fonctionnalités disponibles sur notre site web
• Utiliser des outils d’analyse et statistiques d’audience
• Utiliser des outils de marketing
• Fournir des fonctions sociales

8.1. Consentement aux cookies

En l’absence de cookies de notre site dans votre butineur lors de votre visite sur notre site, des informations sur l’utilisation des cookies vous sont présentées dans un bandeau.

Accepter et fermer cette information ou scroller vers le bas de la page jusqu’à compléter la ligne de progression signifie que vous acceptez l’utilisation de cookies conformément aux dispositions de cette politique de confidentialité.

Vous pouvez toujours retirer votre consentement en supprimant les cookies et en modifiant les paramètres des cookies dans votre navigateur. Souvenez-vous toutefois que la désactivation des cookies peut entraîner des difficultés d’utilisation de notre site web, ainsi que de nombreux autres sites web utilisant des cookies.

8.2. Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

8.3. Finalité des cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que nous sommes susceptibles de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

8.4. Comment gérer les cookies ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Pour plus d’information sur les cookies et leur gestion, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

En fonction du type de marchandise que nous sommes amenés à vous livrer, nous utilisons :

Livraison par camion

La livraison s’effectue à quai, déchargement nécessitant un moyen de levage, hors amenage sur site d’installation. Le palettes EURO éventuellement utilisées sont à compenser en nombre.

Livraison par messagerie, postale avec ou sans suivi ou AR

En général pour des accessoires.

La validation de toute commande vaut acceptation entière et sans réserves de nos conditions générales de vente.

Généralités

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société EU précision tooling et de son client (l’Acheteur) dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : mobilier technique et ses accessoires, cales de nivellement et ses accessoires, équipements industriels en rapport, toutes marchandise présentée dans la section e-commerce du site www.Eupt.fr.
Toute livraison ou prestation accomplie par la société EU précision tooling implique donc l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
En conséquence, la validation de la commande par l’Acheteur (comme entre autres un « simple clic » sur le bouton « Accepter les CGV ») implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV, à l’exclusion de tous autres documents, y compris sur les éventuelles Conditions Générales d’Achat (CGA) de l’acheteur et plus généralement sur tous les documents, même postérieurs, émis par l’Acheteur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par EU précision tooling constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Il appartient à l’Acheteur de procéder -préalablement à sa commande- à une analyse détaillée de ses besoins et de ses objectifs, en aucun cas la responsabilité d’EU précision tooling ne pourra être engagée si les marchandises commandées ne répondent pas aux besoins du Client et à ses spécificités. EU précision tooling sera en droit de refuser l’exécution de la commande en cas de refus, dépassement ou réduction de l’encours de l’Acheteur auprès de son gestionnaire de risque client, en cas de litige de paiement en cours avec l’Acheteur ou lors de tous changements dans la situation juridique ou financière de l’Acheteur.

Produits

Les offres de produits proposées par EU précision tooling s’entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci chez nos fournisseurs.
Il est entendu que les photos, représentations graphiques, caractéristiques, dimensions, poids, spécifiés sur ce site n’ont qu’une valeur indicative.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes, départ usine. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société EU précision tooling s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société EU précision tooling serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’Acheteur de certaines prestations..

Escompte

Sauf stipulation explicite contraire, aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• soit par virement bancaire
• soit par le service Paypal
• soit par mandat administratif

A défaut d’accord préalable d’EU précision tooling, l’Acheteur devra verser la totalité du montant de sa commande lors de l’enregistrement de la commande.

Retard de paiement

Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’Acheteur doit verser à la société EU précision tooling une pénalité de retard.
Le taux de l’intérêt retenu est de 15 %.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce)

Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’Acheteur ne s’est pas acquittée des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société EU précision tooling.

Clause de réserve de propriété

La société EU précision tooling conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’Acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société .EU précision tooling se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l’Acheteur au siège d’EU précision tooling ou tout autre lieu que nommera EU précision tooling
• soit au lieu indiqué par l’Acheteur sur le bon de commande.
  Les moyens de manutention nécessaires au déchargement sont à la charge de l’Acheteur. Par ailleurs, l’Acheteur s’engage à préserver l’intégrité des palettes utilisées pour l’emballage et en assurer la restitution (ou la restitution de palettes équivalentes en nombre et qualité).

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Il est à noter que la plupart des articles proposés à la vente sont produits sur mesure au moment de la validation de la commande.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’Acheteur

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Tout retour du produit, à quelque titre que ce soit, doit faire l’objet d’un accord préalable de la société EU précision tooling.

Droit de rétractation

Sauf mention explicite contraire, les produits proposés par EU précision tooling sont personnalisés et produits sur mesure à partir de la validation de la commande. De plus, ils sont par nature dans le champ d’activité de l’Acheteur. L’Acheteur ne peut donc se prévaloir d’un droit de rétractation.

Force majeure

La responsabilité de la société EU précision tooling ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal d’Instance de Colmar

Fait à Blodelsheim, le 21 septembre 2017
Le gérant

Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par EU precision tooling, propriétaire du site www.EUpt.fr, met à disposition du public les informations et l’offre concernant notre entreprise.

Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance des mises à jour.

Le service « www.EUpt.fr » est un service de la société EU precision tooling,

• Inscrite au registre du commerce de Colmar sous le numéro RCS B 482 307 006
• SIRET 482 307 006 00015
• N° TVA Intracom FR63 482 307 006
• Code APE 7022Z
• Numéro EORI FR48230700600015
• N° IDU en application du code de l’Environnement FR013668_10BNX6.

Adresse postale

27 rue de la Hardt
68740 BLODELSHEIM
France

Autres coordonnées

Téléphone +33 3 62 72 94 20
Adresse de la boutique en ligne www.EUpt.fr

Christian WIPF est responsable de la publication et webmaster, son adresse e-mail est la suivante :

accueil@EUpt.fr.

Le site www.EUpt.fr est hébergé par  PLANETHOSTER inc.| 4416 Louis B. Mayer | LAVAL (Québec) H7P 0G1 | Canada

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.EUpt.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales.

Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par EUpt / EU precision tooling.

Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

Les produits ou services proposés par www.EUpt.fr

En accord avec sa politique de communication, le site www.EUpt.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par EUpt/EU precision tooling, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité.

Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.EUpt.fr.

Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.EUpt.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité.

Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par le biais du formulaire de contact ci-dessous.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.EUpt.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société.

Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

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Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.EUpt.fr appartient à EUpt/EU precision tooling ou à ses partenaires, y compris les marques partenaires.

Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Le site www.EUpt.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs.

La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site www.EUpt.fr, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

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EUpt/EU precision tooling s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 27 rue de la Hardt, 68740 BLODELSHEIM.

Le site web concerné est déclaré à la CNIL depuis le 05-03-2007 N° 1221426.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.EUpt.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.